On l'attendait avec impatience, ça y est c'est fait! Le nouvel arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie photovoltaïque est sorti le 12 Janvier 2010.
Peu de changement pour le particulier, un peu plus pour les entreprises. Consultez l'arrêté.
Deux arrétés complémentaires datés du 16 Mars et sortis le 23 Mars et viennent compléter le précédent. Pour les entreprises, les installations supérieures à 250 kWc sont soumises à un tarif de rachat de 42 cent/kWh, même en structure intégrée.
Arreté n°1 du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Arrêté n°2 du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil |